Honoraires

Si vous avez une situation à me soumettre, n’hésitez pas à m’envoyer un email.

Je vous rappellerai au plus vite et nous échangerons rapidement pour déterminer votre besoin.
 

Vous pouvez également réserver dès à présent un créneau de rendez-vous :             PRENDRE RENDEZ-VOUS
 

Le premier rendez-vous est facturé 125 € HT, soit 150 € TTC.
A l’issue de ce premier rendez-vous, je vous indiquerai le mode de facturation qui convient le mieux à votre dossier et, dans la mesure du possible, le montant prévisible des honoraires.
Les honoraires peuvent être fixés de trois manières différentes : au temps passé, au forfait et en fonction du résultat.

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Ils sont fixés selon les usages, en fonction de votre situation, de la difficulté de votre affaire, des frais exposés, des diligences de l’avocat et de sa notoriété (article 11.2 du Règlement intérieur national).
Une convention d’honoraires sera nécessairement signée.
 

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J’accepte également d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle selon votre situation.

Les modes de règlement admis : virement bancaire, chèque.

ATTENTION : S’ajoutent à l’honoraire de l’avocat :

• La TVA : les honoraires sont fixés et facturés hors taxes (HT), et majorés de la TVA au taux actuel (20%)

• La rémunération des intervenants extérieurs (huissier, postulant, expert, notaire, …).

• Les contributions et débours obligatoires selon les procédures :

  • Contribution pour l'aide juridique : 50 € - conformément à la loi du 19 février 2026 (n°2026-103) toute personne qui engage une procédure civile devant le tribunal judiciaire doit payer une contribution pour l'aide juridique d'un montant de 50 €.

  • Timbre BRA : 16 € - cotisation due pour chaque procédure, en demande ou en défense, au sein des tribunaux d'Ile de France. 

  • Timbre fiscal en procédure d'appel : 225 € - timbre fiscal dû pour toute procédure d'appel, sauf exception. 

S’agissant des procédures de saisies immobilières, de partage et de licitation : il est précisé que l’avocat perçoit des émoluments prévus par l’article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 selon des modalités fixées dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article L113-3 du code de la consommation (article L444-4 du code de commerce)

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Contestations d'honoraires : Tout différend sera soumis à l’arbitrage de Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à la Cour de Versailles.

Le client consommateur (toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) dispose également de la possibilité de recourir gratuitement au Médiateur national désigné par le Conseil National des Barreaux : Madame Sandra WEREY, 180 Boulevard Haussmann, 75008 PARIS, e-mail : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr